Le Plan Local d'Urbanisme

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 Sur cette page consacrée au Plan Local D'Urbanisme (PLU) vous pouvez consulter tous les documents en rapport avec ce plan.

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Seconde modification  du Plan Local d’Urbanisme - Octobre 2018

"Conformément aux dispositions de l’article L123-14-1 du code de l’environnement, dans les conditions de de modifications substantielles, Mr le Maire décide la suspension de l’enquête publique de la modification N°2 du plan local d’urbanisme".

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Plan Local d’Urbanisme (avril - mai 2016)

Avis d'enquête publique

Règlement d'urbanisme

Notice de présentation du PLU de Pinet

Zonage et réservations

Rapport du Commissaire Enquêteur

cliquez sur les textes en italique pour accéder aux infos

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