Le Plan Local d'Urbanisme

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 Sur cette page consacrée au Plan Local D'Urbanisme (PLU) vous pouvez consulter tous les documents en rapport avec ce PLU.

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Seconde modification  du Plan Local d’Urbanisme - Octobre 2018

 

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- AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Arrêté municipal en date du 14 août 2018 prescrivant la modification du PLU de la commune

de Pinet  et définissant les objectifs poursuivis

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- ARRETE PRESCRIVANT LA REPRISE DE L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE

à la 2ème Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune DE PINET

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- 1ERE REVISION ALLEGEE DU PLU - 3 .Règlement d'urbanisme

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- 2ème MODIFICATION DU PLU - Notice de modification du PLU

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cliquez sur les textes en italique pour accéder aux infos

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Pour les autres fichiers se reporter à la première étape de la modification

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Plan Local d’Urbanisme (avril - mai 2016)

Avis d'enquête publique

Règlement d'urbanisme

Notice de présentation du PLU de Pinet

Zonage et réservations

Rapport du Commissaire Enquêteur

cliquez sur les textes en italique pour accéder aux infos

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